Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Éditeur du site
Le site paspresse.com est édité par Charles UBERTINO, micro-entrepreneur immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 989 692 975 00018, dont le siège social est situé au 6 rue Amparo Poch y Gascon à Toulouse. Le directeur de la publication du site est également Charles UBERTINO. Le site est hébergé par Shopify Inc., situé 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, téléphone +1-888-746-7439.
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont des pancartes d’encouragement, décrits et présentés avec détails afin d’informer le client de manière précise. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont gratuits pour les envois en point relais, qui constituent la livraison standard, et payants pour les autres modes d’expédition. Les montants des frais de livraison sont précisés au moment du paiement.
4. Commande et paiement
La commande se fait directement sur le site via le processus de paiement sécurisé. La commande est validée une fois le paiement confirmé. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée et les informations bancaires sont protégées.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs : généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour la livraison en point relais et de 3 à 10 jours pour les autres modes. À la réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits et signaler immédiatement tout dommage, produit manquant ou erreur à encouragement.paspresse@gmail.com. En cas de produit défectueux ou erreur de notre part, un remboursement ou un échange sera proposé.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
7. Remboursement
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison supplémentaires payés pour une livraison à domicile ne sont pas remboursés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Charles UBERTINO et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site paspresse.com sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le suivi du service client. Ces données incluent notamment le nom, l’adresse, l’e-mail et le numéro de téléphone du client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également demander la limitation du traitement ou s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins commerciales. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail encouragement.paspresse@gmail.com. Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des commandes et à la gestion administrative de la boutique.